Les DOM-TOM et la République

LES DOM-TOM ET LA REPUBLIQUE


I Introduction

a) Qu'est-ce que les DOM-TOM?

Les DOM sont les Départements d'Outre-Mer. Les quatre DOM français sont la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et le Réunion. Depuis 1982, ce sont devenues des régions monodépartementales, c'est-à-dire qu'elles représentent à la fois une région et un département. Ce sont des collectivités territoriales de la République où le régime législatif et l'organisation peuvent être adaptés en fonctions des particularités locales.

Les TOM sont les Territoires d'Outre-Mer, à savoir Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie pour la France. Les TOM sont partie intégrante de la République française et leurs ressortissants sont citoyens français, à part pour la Nouvelle-Calédonie où on peut acquérir la nationalité calédonienne si l'on y réside. Il y a un haut-commissaire représentant la République et des représentants élus au Parlement et au Conseil économique et social.

b) Historique des DOM-TOM

¤ la Martinique : elle fut découverte par Christophe Colomb en 1502. En 1635, sur l'instruction du cardinal de Richelieu, Belain d'Estambouc en prit possession pour la France. Le commerce triangulaire permis d'importer des esclaves pour travailler dans les plantations afin de faire fleurir l'économie. Cette île fut l'un des enjeux des rivalités entre les Français et les Anglais dans les Caraïbes au cours des XVIII° et XIX° siècles, avec la Guadeloupe. Ce fut l'Angleterre qui prit l'île en 1794 et qui l'occupa jusqu'en 1802 où le traité d'Amiens la rendit à la France. Les Anglais ayant libéré les esclaves noirs (dans le but de ruiner les plantations françaises), les Français rétablirent l'esclavage jusqu'en 1848, date d'abolition définitive. Le coût de la main-d'œuvre étant à présent trop élevé, l'économie déclina peu à peu. En 1946, la Martinique devient Département d'Outre-Mer. La Constitution de la IV° République luit permit ensuite de retrouver son dynamisme grâce au développement de l'industrie touristique.

¤ La Guadeloupe : son histoire est très proche de celle de la Martinique: elle fut également découverte par Christophe Colomb, mais en 1493. Elle devint française en 1635 à l'initiative de Richelieu. Pour faciliter l'installation des colons français les Caribes, peuple indien majoritaire de l'île, furent dépossédés de leurs terres en 1658. Le développement agricole fut facilité par le commerce triangulaire. Mais la Guadeloupe passa sous domination anglaise à la fin du XVIII° siècle. A la suite de négociations entre la France et l'Angleterre, elle redevint française un temps mais les Anglais l'occupèrent à nouveau en 1815 à la chute de premier Empire. L'année suivante l'île revint définitivement à la France et reçut le statut de Département d'Outre-Mer en 1946.

¤ La Réunion : cette île fut découverte par les Portugais au début du XVI° siècle. Elle devint possession française en 1638 et fut appelée île Bourbon, du nom de la dynastie royale française. En 1664 l'île Bourbon, pour assurer sa mise en valeur et son développement, fut placée sous le contrôle de la Compagnie des Indes. Un siècle plus tard la France la racheta à celle-ci. En 1973 après l'exécution de Louis XVI, roi de France, elle fut rebaptisée île de la Réunion. Elle accéda au statut de Département d'Outre-Mer en 1946.

¤ La Guyane : le territoire de Guyane fut reconnu au début du XVII° siècle et la ville de Cayenne fut fondée en 1637. La France et la Hollande se disputaient la Guyane mais ce furent finalement les français qui y établirent une colonie. A la suite de rivalités franco-anglaises elle passa à l'Angleterre qui la céda à la Hollande en 1667 par le traité de Breda. Elle fut reconquise par l'amiral d'Estrées pour le compte de la France. Celle-ci tenta une mise en valeur du territoire mais les conditions climatiques difficiles firent échouer le projet. De même le développement économique ne fut permis que grâce au recours à l'esclavage. De 1794 à 1805 la Guyane fut un lieu de déportation pour les opposants politiques aux régimes français. L'esclavage rétabli en 1804 fit fuir une partie de la population noire ce qui affecta l'économie guyanaise par le manque de main-d'œuvre. Les forces portugaises annexèrent le territoire guyanais en 1809 et la conserva jusqu'en 1814. Elle connut ensuite une courte période de stabilité qui fit remonter l'économie mais l'abolition définitive de l'esclavage en 1848 stoppa ce mouvement. En 1852 des nombreux bagnes y furent installés. Elle se déclare ensuite en faveur du maréchal Pétain en 1940. En 1945 la colonie pénitentiaire est fermée et l'année suivante la Guyane devient Département d'Outre-Mer. Depuis l'installation du centre de lancement de Kourou en 1968 son économie locale est stimulée et profite aussi depuis 1963 des retombées du programme Ariane.



¤ La Polynésie française : elle est composée de 130 îles dont les plus importantes sont les îles de la Société, l'archipel de Tuamotu, les îles Gambier, les îles marquise ainsi que l'île Clipperton et l'île de Tahiti.
La Polynésie ne fut peuplée que tardivement en raison de son éloignement des principaux foyers de peuplement en Océanie. La Polynésie fut découverte progressivement par les Européens, en particulier par les Français et les Anglais qui rivalisèrent pour son contrôle. Les deux pays intervinrent dans les guerres tribales afin d'asseoir leur pouvoir. Celui-ci avait débuté par l'établissement de missions religieuses qui contribua fortement à la disparition des traditions et de la culture polynésienne. Finalement contrôlée par la France, la Polynésie devint les établissements français de l'Océanie en 1885. En 1946, elle reçut le statut de Territoire d'Outre-Mer et bénéficia d'une large autonomie à partir de 1984.

¤ Wallis et Futuna : composé de deux îles principales, Wallis et Futuna. Le chef-lieu du territoire est Mata Utu, sur l'île Wallis.
Les îles Futuna et Alofi ont été découvertes en 1617 par des navigateurs Hollandais. Les missions catholiques françaises s'établirent dans les îles en 1937 et les populations locales furent converties au christianisme. En 1887, à la demande des rois des îles, l'archipel fut placé sous protectorat français. La population vota à une écrasante majorité pour la citoyenneté française en décembre 1959 et le statut de Territoire d'Outre-Mer lui fut octroyé deux années plus tard.

¤ Terres Australes et Antarctiques Françaises : ces territoires français sont composés des îles Kerguelen, Crozet ainsi que Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, toutes situées dans le sud de l'Océan Indien. Elles comportent également la Terre Adélie, étroit segment du continent Antarctique.
Les îles Nouvelle-Amsterdam et Saint-Paul furent découvertes en 1522 par l'Expédition Magellan. Les îles Kerguelen et les îles Crozet furent découvertes en 1772. Une expédition dirigée par le capitaine Jules Dumont d'Urville fut la première à effectuer le relevé de la Terre Adélie en 1840. Le territoire est sous la responsabilité d'un administrateur et d'un conseil consultatif, tous les deux nommés par le gouvernement français.

II Historique de la Nouvelle-Calédonie

a) Historique

Le territoire est composé de l'île de Nouvelle-Calédonie et de plusieurs îles plus petites et groupes d'îles formant ses dépendances. Celles-ci comprennent notamment les îles loyauté, l'île des Pins et les îles Huon. La capitale du territoire est Nouméa, principale ville et port le plus important. Elle est située sur l'île de Nouvelle-Calédonie. La population du territoire de Nouvelle-Calédonie est composée à 44% de mélanésiens, aussi appelés Kanaks pour environ 34% d'Européens, surtout d'origine française, appelés Caldoches.
L'île de Nouvelle-Calédonie fut découverte par le navigateur britannique James Cook lors de sa seconde expédition en 1772-1773. Le navigateur français d'Entrecasteaux visita l'île, en 1793 et en 1843 une mission catholique française y fut installée. Il fallut cependant attendre 1853 pour qu'au nom de la France l'amiral Febvrier Despointes prenne possession de l'île en représailles au massacre par les indigène 3 ans auparavant des marins du navire français l'Alcmène. La ville de Nouméa fut fondée en 1854 et l'île fut rattachée aux Etablissements Français de l'Océanie. En 1860, pourtant, l'île et ses dépendances devinrent une colonie autonome. En 1940, la Nouvelle-Calédonie fut l'une des premières colonies françaises à se rallier aux forces françaises libres du Général de Gaulle. Occupée par les Etats-Unis à partir de 1842, l'île revint à la France et devint un territoire d'Outre-Mer en 1846. Elle bénéficie de l'autonomie de gestion depuis 1976 et d'un statut d'autonomie interne depuis 1984. Cette même année fut marquée par de violents affrontements entre les partisans de l'indépendance, regroupés au sein du Front de Libération National Kanak et Socialiste (le FLNKS) dirigé par Jean-Marie Tjibaou et les anti-indépendantistes du Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques Lafleur.

b) chronologie synthétique

5 septembre 1774 : James Cook accoste dans l'île et la baptise Nouvelle- Calédonie en hommage à son Ecosse natale.
24 septembre1853 : L’amiral Febvrier Despointes prend possession de la nouvelle- Calédonie au nom de la France.
1878 : insurrection des Kanaks contre la colonisation. Plus de 1200 Kanaks sont tués.
1932 : décret permettant l’accession des Kanaks anciens combattants à la citoyenneté française.
27 septembre 1946 : la nouvelle- Calédonie devient territoire d’Outre- Mer.
1953 : premier conseil général élu au suffrage universel.
1975 : premières revendications d'indépendance.
24 septembre 1984 : création du Front de Libération Kanak Socialiste (FLNKS).
18 novembre 1884 : boycott des élections territoriales par les Kanaks. En quelques semaines, l'île connaît une situation quasi-insurrectionnelle.
1985 : plan Pisani d'"indépendance-association".
13 septembre 1987 : référendum sur l'accession du territoire à l'indépendance ou sur son maintien au sein de la république. 98.30% des votants s'expriment en faveur du maintien du territoire au sein de la République, mais le taux d'abstention est de 40.9%.
5 mai 1988 : l'armée donne l'assaut à la grotte d'Ouvéa où des militants du FLNKS retiennent 27 gendarmes en otage depuis le 22 avril. Deux militaires sont tués ainsi que 19 militants Kanaks.
26 juin 1988 : Les accords de Matignon, signés sous l'égide de Michel Rocard, mettent fin à la violence politique. Ils sont signés par Jean-Marie Tjibaou, président du FLNKS, indépendantiste, et Jacques Lafleur, président du RPCR, anti-indépendantiste.
6 novembre 1988 : référendum national sur la Nouvelle-Calédonie. Un nouveau statut, issu des accords de Matignon, est adopté par 80% de "oui" avec 57% de "oui" en Calédonie. Il prévoit un référendum d'autodétermination en 1998.
4 mai 1989 : Jean-Marie Tjibaou et Yeiwene Yeiwene sont assassinés à Ouvéa par un indépendantiste extrémiste Kanak. François Burck succède à Tjibaou à la tête de l'Union Calédonienne, principale composante du FLNKS.
27-28 avril 1991 : Jacques Lafleur propose la recherche d'une solution consensuelle qui éviterait un référendum couperet. Le FLNKS accepte.
9 juillet 1995 : le RPCR prend la majorité absolue au congrès, formé des élus des 3 provinces.
décembre 1995 : le nouveau président du FLNKS, Roch Wamytan, et Jacques Lafleur, présentent leurs projets institutionnels respectifs.
30 janvier 1997 : Alain Jupé, en recevant deux délégations du FLNKS et du RPCR relance les négociations.
mai 1997 : élections législatives françaises, le RPCR conserve les deux sièges de député du territoire.
24 février 1998 : début des rencontres Etat-fLNKS-RPCR à Paris puis à Nouméa.
21 avril 1998 : accord conclu à Nouméa sur le futur statut.
25 avril 1998 : le congrès extraordinaire du FLNKS approuve à l'unanimité les termes de l'accord.
3 mai 1998 : les 54 élus des 3 provinces élisent le sénateur Simon Loueckhote (RPCR) à la présidence du congrès du territoire. Le nouveau bureau du congrès ne comporte aucun élu de FLNKS.
5 mai 1998 : l'accord de Nouméa est signé par le Premier ministre, Lionel Jospin, et par les présidents du RPCR et du FLNKS.
6 juillet 1998 : le congrès réuni à Versailles approuve la révision constitutionnelle rendue nécessaire par l'accord de Nouméa.
19 septembre 1998 : les représentants de l'Etat, du FLNKS et du RPCR achèvent l'examen de l'avant-projet de loi relatif à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
8 novembre 1998 : lors d'un référendum, les Calédoniens approuvent à 72% l'accord de Nouméa.
3 mai 1999 : élections territoriales. Le RPCR conserve la majorité relative au congrès avec 24 sièges sur 54.
28 mai 1999 : les 54 membres du congrès élisent un gouvernement de 11 personnes ( 4 indépendantistes et 7 anti-indépendantistes), présidé par Jean Lequés, maire anti-indépendantiste de Nouméa.


III Les différents mouvements

a) indépendantistes

Le mouvement indépendantiste de la Nouvelle-Calédonie est le FLNKS (Front de Libération National Kanak Socialiste). Ce parti est divisé en plusieurs composantes. Il y a le PALIKA (Part de Libération Kanak), en pleine montée en puissance, l'UC (Union Calédonienne), et L'union Progressiste Mélanésienne, entre autres. Un autre mouvement qui a du poids est le FCCI (Fédération de Coordination des Comités Indépendantistes).

Les indépendantistes importants:

¤ Charles Washetine: penser à l'indépendance, c'est penser à la construction, à la transformation des rapports sociaux. La recherche de la cohésion sociale ne peut se concevoir qu'à partir du moment où tout le monde participe à la richesse du pays.» Pour ce conseiller provincial, membre de la commission du Travail du Congrès, l'objectif est clair, la voie toute tracée: «La population doit s'approprier les immenses richesses que contient le pays.» L'enfant de Maré a beaucoup appris (licence de sociologie, maîtrise d'ethnosociologie, DEA en sociologie de l'éducation) avant de revenir au pays comme enseignant, puis comme responsable de la formation professionnelle. Il s'est lancé en politique aux côtés du Palika. Ce parti, dont il est le porte-parole, a été fondé en 1976 par de jeunes Kanaks formés sur les bancs des universités. Il a, jusqu'à présent, réussi à échapper aux querelles intestines qui ravagent les autres forces indépendantistes et ainsi obtenu des scores électoraux en constante progression.

¤ Paul Néaoutyine: le président de la province Nord est un indépendantiste de plus en plus pragmatique, qui place le développement économique en tête de ses priorités. Il est porteur d'un immense espoir: l'installation d'une usine métallurgique gérée par les Kanaks, qui créerait quelque 800 emplois directs, 2 000 indirects, et rééquilibrerait les forces avec le Sud, où est concentré l'essentiel de la population et de l'activité. Homme de terrain et de conciliation, il est parvenu, à Poindimié, dont il est maire, à rassembler toute la mouvance indépendantiste à l'occasion des municipales. Une stratégie gagnante dans un paysage politique très éclaté, puisqu'il a été réélu avec 75% des suffrages.

¤ Nidoish Naisseline: l'étudiant révolté, titulaire d'un diplôme de sociologie, fondateur en 1969 des «Foulards rouges», mouvement de réveil culturel et identitaire kanak, arrêté pour activités subversives, s'est bien rangé. Le parti Libération kanak socialiste (LKS) qu'il préside s'est allié avec le RPCR à l'occasion des municipales «pour sortir des clivages traditionnels et constituer des majorités autour de projets qui intéressent le plus grand nombre.» La realpolitik du grand chef de Guahma (Maré), qui peut surprendre pour un parti indépendantiste, s'inscrit dans une démarche pragmatique de participation aux institutions qui pourrait faire tache d'huile.

¤ Raphaël Mapou: l'ancien n° 2 du Parti de libération kanak (Palika), figure des événements des années 80, s'est rapproché du RPCR au nom de la «stabilité politique nécessaire au développement économique». Avec quelques leaders indépendantistes, il a fondé, voici trois ans, la Fédération des comités de coordination indépendantistes (FCCI), qui refuse la tentation communautariste. Une alliance qui a fait grincer bien des dents et déstabilise le FLNKS. «La logique du rapport de forces n'est pas une bonne solution, aussi avons-nous préféré faire partie de la majorité pour assurer la stabilité du pays», explique son président, qui se défend de n'être qu'une force d'appoint au RPCR, auquel il assure la majorité absolue au Congrès.


c) les anti-indépendantistes

Le principal mouvement anti-indépendantiste calédonien est le parti RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la République), hélas handicapé par de nombreuses contradictions intérieures.

Les anti-indépendantistes importants:

¤ Jacques Lafleur: ses titres officiels - député, président de la province Sud - ne reflètent que très partiellement l'influence qu'il exerce toujours, pratiquement sans partage, sur la Nouvelle-Calédonie. Et cela depuis près de trente ans. L'homme politique a une réelle vision de l'avenir de son pays, qu'il a forgée à coups d'accords signés avec Jean- Marie Tjibaou puis avec Roch Wamytan et l'Etat. Présent, directement ou indirectement, dans de multiples sociétés locales, Jacques Lafleur a participé à toutes les étapes qui ont permis au territoire de se hisser aux tous premiers rangs de la région. Ses détracteurs dénoncent son autoritarisme, ses sautes d'humeur, et, au sein même de son parti, le RPCR, son autorité commence à être contestée. Une zone de turbulences s'annonce à l'horizon.

¤ Pierre Frogier: il s'est engagé très jeune en politique, aux côtés du RPCR, où il a exercé de nombreuses responsabilités. Député depuis 1996, il accède aujourd'hui à la plus haute fonction de l'exécutif local: la présidence du gouvernement. Jean Leques, son prédécesseur, a essuyé les plâtres et dirigé l'installation du «mécanisme institutionnel complexe et novateur» inscrit dans l'accord de Nouméa. Pierre Frogier devra «faire en sorte que les équilibres politiques puissent perdurer». Pour éviter les pièges de la guérilla judiciaire, qui a singulièrement entravé le fonctionnement du précédent gouvernement, il entend privilégier le dialogue par la mise en place de réunions de concertation avec les trois exécutifs provinciaux.

¤ Harold Martin: après une jeunesse insouciante à l'époque du boom du nickel, il part pour la métropole étudier les travaux publics et revient s'engager aux côtés de Jacques Lafleur, dont il sera l'attaché parlementaire. Harold Martin se consacre, dix ans durant, à l'agriculture. Maire de Païta depuis 1995, président de la Commission permanente du Congrès, il s'est rebellé à l'occasion des municipales, pour lesquelles il n'a pas obtenu l'investiture du parti. Réélu triomphalement au premier tour, le Caldoche rebelle a été exclu du Rassemblement. Fort de l'appui de la brousse, il refuse d'être expulsé si brutalement de «sa maison, le RPCR». En disant non, il a ouvert une boîte de Pandore dont nul ne sait ce qui en jaillira.

IV Conclusion

Il existe trois options définies par les Nations- Unies pour accéder à l’émancipation d’un peuple colonisé. L’indépendance, l’indépendance- association, l’intégration avec la puissance administrante ou avec un autre Etat. La France refuse l’ indépendance tout comme l’indépendance- association que le FLNKS lui avait pourtant proposé comme solution transitoire en 1998. Quant à l’intégration, il va de soi qu’après un siècle et demi de lutte contre la colonisation, le peuple calédonien ne l’acceptera jamais. C'est ainsi que l’Etat français a imaginé une nouvelle voie. Et cette nouvelle voie correspond exactement au dispositif contenu dans l’accord de Nouméa. Il s’agit donc d’un processus graduel de décolonisation qui en une rétrocession par étapes des compétences de souveraineté. Après une période de quinze ans, les transferts de compétences que sont la monnaie, la défense, l’ordre public, les affaires étrangères, feront l’objet de référendums programmés entre 2013 et 2018.